Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés)
Chaque dossier individuel comprend un original des inscriptions faites soit sur déclaration, soit d'office. Ces dossiers sont classés au greffe par ordre chronologique des immatriculations dans chaque catégorie.