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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés)


Chaque dossier individuel [*contenu*] comprend un original des inscriptions faites soit sur déclaration, soit d'office. Ces dossiers sont classés au greffe par ordre chronologique des immatriculations dans chaque catégorie.