Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés)
Le fichier alphabétique indique [*contenu*] :
a) Pour les personnes physiques, leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance, la nature de l'activité exercée et l'adresse du principal établissement ;
b) Pour les sociétés, la forme juridique et, le cas échéant, le statut légal particulier, la raison sociale ou la dénomination sociale, la nature de l'activité exercée, l'adresse du siège social et, si ce siège n'est pas situé dans le ressort du tribunal, celui du principal établissement dans son ressort ;
c) Pour les groupements d'intérêt économique et les autres personnes morales, la dénomination, l'objet et l'adresse du siège [*social*].