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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/09/1984
au
12/02/1988
(Arrêté du 24 septembre 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés)
Données brutes
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/09/1984
au
12/02/1988
(Arrêté du 24 septembre 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés)
Le registre chronologique visé à l'article 30 du décret précité est tenu manuellement ou selon un procédé informatique.