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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés)

Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés)


Le registre chronologique visé à l'article 30 du décret précité est tenu manuellement ou selon un procédé informatique.