Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

Annexes

Titre Ier : Les eaux destinées à la consommation humaine

Domaine d'application.

Section 1 : Règles générales

Origine et qualité des eaux.
Matériaux de construction.
Température de l'eau.
Mise en oeuvre des matériels.
Double réseau.
Stockage de l'eau.
Produits additionnels.

Section 2 : Ouvrages publics ou particuliers

Règles générales.
Les puits et forages.
Les sources.
Les citernes destinées à recueillir l'eau de pluie.
Mise à disposition d'eaux destinées à l'alimentation humaine par des moyens temporaires.

Section 3 : Ouvrages et réseaux particuliers de distribution des immeubles et des lieux publics

Desserte des immeubles.
Qualité de l'eau distribuée aux utilisateurs.
Qualité technique sanitaire des installations
Les installations en sous-sol.
Entretien des installations.
Immeubles astreints à la protection contre l'incendie utilisant un réseau d'eau potable.
Installations raccordées à la distribution publique par un branchement nouveau

Section 4 : Dispositions diverses

Surveillance hygiénique des eaux destinées à l'alimentation humaine.

Titre II : Locaux d'habitation et assimilés

Chapitre Ier : Cadre de la réglementation

Définition.
Domaine d'application

Chapitre II : Usage des locaux d'habitation

Section 1 : Entretien et utilisation des locaux
Propreté des locaux communs et particuliers.
Assainissement de l'atmosphère des locaux.
Battage des tapis, poussières, jets par les fenêtres.
Présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs.
Condition d'occupation des locaux (Chapitre IV, titre 1er, livre 1er du Code de la santé publique et des textes pris pour son application).
Parcs de stationnement.
Section 2 : Entretien et utilisation des équipements
Evacuation des eaux pluviales et usées.
Ouvrage d'assainissement.
Conduits de fumée et de ventilation
Appareils à combustion.
Section 3 : Entretien des bâtiments et de leurs abords
Section 4 : Précautions particulières d'exploitation
Protection contre le gel.
Locaux inondés ou souillés par des infiltrations.
Réserves d'eau non destinées à l'alimentation.
Entretien des plantations.
Section 5 : Exécution de travaux
Equipement sanitaire et approvisionnement en eau.
Démolition.

Chapitre III : Aménagement des locaux d'habitation

Section 1 : Locaux
Règles générales d'habitabilité
Aménagement des cours et courettes des immeubles collectifs.
Ventilation des caves, escaliers et courettes.
Vide entre deux murs.
Section 2 : Evacuation des eaux pluviales et usées
Evacuation.
Occlusion des orifices de vidange des postes d'eau ménagère.
Protection contre le reflux des eaux d'égouts.
Raccordement à l'égout.
Caniveaux et gargouilles.
Section 3 : Locaux sanitaires
Cabinets d'aisances et salles d'eau.
Caractéristiques des cuvettes de cabinets d'aisances.
Cabinets d'aisances comportant un dispositif de désagrégation et d'évacuation des matières fécales.
Section 4 : Ouvrages d'assainissement
Dispositif d'accumulation.
Dispositif de traitement
Dispositifs d'évacuation.
Section 5 : Installations d'électricité et de gaz, de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude
Installations d'électricité.
Installations de gaz.
Installations de chauffage, de cuisine ou de production d'eau chaude par combustion.
Installations thermiques ne comportant pas de combustion.
Section 6 : Bruit dans l'habitation
Bruit.

Chapitre IV : Logements loués meublés ou garnis, hôtels (1) Locaux affectés à l'hébergement collectif (2)

Section 1 : Généralités
Domaine d'application
Surveillance.
Section 2 : aménagement des locaux
Equipements et conditions générales d'occupation.
Locaux anciens.
Section 3 : Usage et entretien des locaux
Service de l'électricité, de l'eau et des sanitaires.
Entretien.
Mesures prophylactiques.

Titre III : Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés

Type de locaux visés.

Section 1 : Aménagement des locaux.
Section 2 : Ventilation des locaux.

Ventilation des locaux

Généralités.
Ventilation mécanique ou naturelle par conduits.
Prescriptions relatives aux installations et à leur fonctionnement.
Ventilation par ouvrants extérieurs.

Section 3 : Dispositions relatives à l'équipement sanitaire

Equipement sanitaire.
Equipement sanitaire des locaux de sports.
Equipement sanitaire des salles de spectacles.
Etablissements de natation ouverts au public.
Bains - douches.
Etablissements d'enseignement.

Section 4 : Usage et entretien des locaux

Entretien des locaux et des conduits de fumée.

Titre IV : Elimination des déchets et mesures de salubrité générales

Section 1 : Déchets ménagers

Présentation des déchets à la collecte.
Produits non admis dans les déchets ménagers.
Récipients de collecte des ordures ménagères.
Mise des récipients à la disposition des usagers.
Emplacement des récipients à ordures ménagères.
Evacuation des ordures ménagères par vide-ordures.
Entretien des récipients, de locaux de stockage et des conduits de chute des vide-ordures.
Présentation des déchets des ménages en vue de leur enlèvement par le service de collecte.
Réglementation de la collecte.
Protection sanitaire au cours de la collecte.
Broyeurs d'ordures.
Elimination des déchets.
Elimination des déchets encombrants d'origine ménagère.

Section 2 : Déchets des établissements hospitaliers et assimilés

Généralités.
Déchets de toutes catégories.
Déchets contaminés.
Aspect administratif de l'élimination des déchets hospitaliers.

Section 3 : Mesures de salubrité générales

Déversements ou dépôts de matières usées ou dangereuses en général.
Déchargements des matières de vidange.
Utilisation agricole des matières de vidange.
Dépôt de matières fermentescibles.
Utilisation agricole des résidus verts
Mesures particulières visant les ports de plaisance.
Protection des lieux publics contre la poussière.
Protection contre les déjections.
Cadavres d'animaux.
Propreté des voies et des espaces publics.
Salubrité des voies privées.

Titre V : Le bruit

Tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit

Bruits émis sur les voies et lieux publics.
Bruits émis en dehors des voies et lieux publics.
Voies fluviales ou privées accessibles au public.
Survol de Paris.

Titre VI : Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement

Section 1 : Mesures générales

Déclaration des maladies contagieuses.
Isolement des malades.
Surveillance sanitaire.
Sortie des malades.
Surveillance scolaire.
Transport des malades.

Section 2 : Contamination du milieu et des objets par les contagieux

Protection contre les déjections ou excrétions contagieuses de personnes atteintes de maladies à déclaration obligatoire.
Désinfection en cours de maladie.
Désinfection terminale.
Organisation de la désinfection.
Appareils de désinfection.
Centre d'hébergement des personnes sans domicile.
Locaux scolaires et assimilés.

Section 3 : Locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes

Aménagement des locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes.
Hygiène générale.

Section 4 : Lutte contre les rongeurs *rats*, les pigeons sauvages, les animaux errants, les insectes, etc.

Rongeurs.
Jet de nourriture aux animaux
Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels.
Insectes.
Animaux domestiques ou sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
Autres vecteurs.

Section 5 : Opérations funéraires

Opérations funéraires.

Titre VII : Hygiène de l'alimentation

Section 1 : Dispositions générales

Prescriptions générales concernant les magasins d'alimentation (1)
Nota : (1) En outre, pour les magasins d'alimentation distribuant des denrées animales ou d'origine animale, décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 pour l'application des articles 258, 259 et 262 du Code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale (J.O. du 1er août 1971).
Vente hors des magasins : à l'extérieur des magasins, sur les marchés et autres lieux de vente.
Protections des denrées.
Déchets et denrées avariés.
Transports des denrées alimentaires.
Ateliers et laboratoires de préparation des aliments.
Distribution automatique d'aliments.
Hygiène du personnel.

Section 2 : Boissons

Boissons autres que le lait.
Hygiène des débits de boisson.

Section 3 : Produits laitiers

Magasins de vente des produits laitiers.
Fabrication et vente des glaces et crèmes glacées.

Section 4 : Viande, gibier, volaille, oeufs

Boucheries, charcuteries, triperies, magasins de vente, de préparation de charcuterie, de volaille, de gibier et de plats cuisinés.
Dispositions particulières pour les denrées dont la vente constitue une activité partielle de l'établissement.
Oeufs.
Abattoirs.

Section 5 : Produits de la mer et d'eau douce

Magasins et réserves de produits de la mer et d'eau douce.

Section 6 : Aliments d'origine végétale

Légumes, fruits, cresson, champignons
Généralités.
Contrôle des ventes du cresson et des produits de cultures maraîchères immergées.
Fruits et légumes.
Les champignons.
Construction, aménagement, réouverture et transfert de fonds des boulangeries et boulangeries-pâtisseries.
Installation des locaux de vente en cas de création, d'extension, de réouverture ou de transfert de boulangerie et de dépôts de pain.
Dispositions applicables aux produits de panification ou de pâtisserie.

Section 7 : Denrées congelées et surgelées

Denrées congelées et surgelées

Section 8 : Aliments non traditionnels

Définition des aliments non traditionnels.
Prescriptions applicables à la fabrication, à la détention et à la mise en vente d'aliments non traditionnels.

Section 9 : La restauration collective

Hygiène des restaurants et des locaux similaires.

Titre VIII : Dispositions diverses

Dérogations.

Pénalités.

Constatations des infractions.

Exécution.