Article Annexe ART. 36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.)
Article Annexe ART. 36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.)
Les réserves d'eau non destinées à l'alimentation, les bassins d'ornement ou d'arrosage, ainsi que tous autres réceptacles, sont vidangés aussi souvent qu'il est nécessaire en particulier pour empêcher la prolifération des insectes.
Le rejet direct dans ces réserves d'effluents provenant d'installations de traitement d'eaux usées est interdit.
Leur nettoyage et désinfection sont effectués aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins une fois par an.