Article Annexe ART. 154 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.)
Article Annexe ART. 154 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.)
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies d'une amende de. En cas de récidive, l'amende peut être portée à 1200 F (décret n° 73-502 du 21 mai 1973 relatif aux infractions à certaines dispositions du titre 1er du livre 1er du Code de la santé publique, art. 3).