Codes, lois et règlements

Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel

Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel

Titre 1er : Des sociétés de courses.

Titre II : Du fonds commun de l'élevage et des courses.

Titre III : Du pari mutuel urbain *PMU*.

Titre IV : Du comité consultatif des courses.

Titre V : Du contrôle financier.

Titre VI : Dispositions diverses.