Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 RELATIF AUX SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX ET AU PARI MUTUEL)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 RELATIF AUX SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX ET AU PARI MUTUEL)
Le comité des sociétés mères se réunit au moins deux fois par an. Il désigne parmi ses membres un président et un bureau élus pour une durée maximale de deux ans et renouvelables dans leurs fonctions.
Le bureau comprend obligatoirement un membre élu par le collège des propriétaires et un membre élu par le collège des éleveurs.