Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 RELATIF AUX SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX ET AU PARI MUTUEL)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 RELATIF AUX SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX ET AU PARI MUTUEL)
Le comité des sociétés mères se réunit au moins deux fois par an [*périodicité*]. Il désigne parmi ses membres un président et un bureau élus pour une durée maximale de deux ans et renouvelables dans leurs fonctions.
Le bureau [*composition*] comprend obligatoirement un membre élu par le collège des propriétaires et un membre élu par le collège des éleveurs.