Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 RELATIF AUX SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX ET AU PARI MUTUEL)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 RELATIF AUX SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX ET AU PARI MUTUEL)
Le président ou, en cas d'empêchement, celui des membres du bureau qu'il a désigné pour le suppléer, est seul chargé de l'exécution des décisions du comité. Il nomme aux emplois de la société [*dirigeants - attributions*].