Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 RELATIF AUX SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX ET AU PARI MUTUEL)
Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 RELATIF AUX SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX ET AU PARI MUTUEL)
Les sociétés parisiennes, au sens du présent décret, sont la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux en France, la Société des steeple-chases de France, la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, la Société sportive d'encouragement et la Société de sport de France.