Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 RELATIF AUX SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX ET AU PARI MUTUEL)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 RELATIF AUX SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX ET AU PARI MUTUEL)
Le contrôle financier prévu par l'article 3 de la loi du 2 juin 1891, en ce qui concerne les sociétés de courses, et par l'article 5 modifié de la même loi, en ce qui concerne le pari mutuel hors des hippodromes, est assuré dans les conditions fixées par le présent titre.