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Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 RELATIF AUX SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX ET AU PARI MUTUEL)

Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 RELATIF AUX SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX ET AU PARI MUTUEL)


Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret et, notamment, le décret du 20 avril 1961 portant aménagement des charges et ressources de l'élevage hippique et le décret du 14 novembre 1974 relatif aux sociétés de courses de chevaux.