Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 RELATIF AUX SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX ET AU PARI MUTUEL)
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 RELATIF AUX SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX ET AU PARI MUTUEL)
Le comité consultatif des courses est convoqué par le ministre de l'agriculture à l'initiative de ce dernier ou sur la demande d'une majorité qualifiée de ses membres, fixée par le règlement intérieur. Il se réunit au moins deux fois par an en séance plénière [*périodicité*]. Il est institué en son sein une commission de vingt membres, représentative des différentes catégories de membres du comité, dont la composition est fixée et les membres désignés par arrêté du ministre de l'agriculture.
Le comité consultatif [*des courses - attributions*] peut être consulté sur les questions relatives aux courses et qui relèvent du ministre de l'agriculture.
Un règlement intérieur, signé par son président, détermine ses modalités de fonctionnement.
Le secrétariat du comité consultatif des courses est assuré par le service des haras et de l'équitation.