Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 RELATIF AUX SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX ET AU PARI MUTUEL)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 RELATIF AUX SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX ET AU PARI MUTUEL)
L'ordre du jour des délibérations du comité est fixé par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un membre du bureau ayant reçu délégation à cet effet [*dirigeants - attributions*]. Ne peuvent prendre part aux délibérations du comité ceux de ses membres qui, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire, sont intéressés par l'affaire qui en fait l'objet [*conflit d'intérêts*].