Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 août 1987 fixant le modèle de demandes de location du droit de pêche de l'Etat

Arrêté du 28 août 1987 fixant le modèle de demandes de location du droit de pêche de l'Etat

I. - Clauses et conditions générales du cahier des charges : pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Droits et obligations des locataires et des titulaires de licences de pêche aux engins et aux filets

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dispositions applicables aux locataires (A.A.P.P. et pêcheurs professionnels).

Paragraphe 1 : Dispositions aux associations agréées de pêche et de pisciculture et à leurs membres
Paragraphe 1 : Dispositions propres aux associations agréées de pêche et de pisciculture et à leurs membres.
Paragraphe 1 : Dispositions propres aux associations agréées de pêche et de pisciculture et à leurs membres.
Paragraphe 2 : Dispositions propres aux pêcheurs professionnels locataires.

Section 3 : Dispositions applicables aux titulaires de licences de pêche.

Paragraphe 1 : Dispositions propres aux pêcheurs amateurs, titulaires d'une licence
Paragraphe 2 : Dispositions propres aux pêcheurs professionnels titulaires d'une licence.

CHAPITRE III : Dispositions financières applicables aux locataires.

CHAPITRE IV : Dispositions applicables aux titulaires de licences.

CHAPITRE V : Modes et procédés de pêche autorisés

Section 1 : Pêche amateur.

Section 2 : Pêche professionnelle.

Section 3 : Conditions d'utilisation des engins et des filets.

Annexes

CAHIER DES CHARGES POUR L'EXPLOITATION DU DROIT DE PECHE DE L'ETAT POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER 1988 AU 31 DECEMBRE 1992 Préambule.

CAHIER DES CHARGES POUR L'EXPLOITATION DU DROIT DE PECHE DE L'ETAT POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER 1988 AU 31 DECEMBRE 1992 I. - Procédures de location des lots de pêche aux lignes aux associations agréées de pêche et de pisciculture et des lots de pêche aux engins et aux filets aux pêcheurs professionnels en eau douce

CAHIER DES CHARGES POUR L'EXPLOITATION DU DROIT DE PECHE DE L'ETAT POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER 1988 AU 31 DECEMBRE 1992 II

- Exploitation du droit de pêche par licences de pêche aux engins et aux filets