Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA PECHE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA PECHE)


Le modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat prévu à l'article 9 du décret du 28 août 1987 susvisé et annexé au présent arrêté est approuvé.