Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017

Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017

Titre Ier Champ d'application

Titre II Durée de la convention, extension, entrée en vigueur, adhésion, révision, dénonciation, interprétation et conciliation

Titre III Liberté d'expression, liberté syndicale et égalité professionnelle

Titre IV Dialogue social

Titre V Contrat de travail

Titre VI Classification et salaires conventionnels

Titre VII Durée du travail

Titre VII Durée du travail et repos

Titre VIII Congés

Titre IX Protection sociale

Titre X Rupture du contrat de travail

Titre XI Formation professionnelle

Titre XII Intéressement, participation, épargne salariale

Annexes

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Annexe IV