En cas de licenciement, une indemnité, distincte de l'indemnité de préavis, est versée par l'employeur au salarié, tenant compte de son ancienneté dans l'entreprise et s'établissant comme suit :
– 1 mois de salaire pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté ;
– auquel s'ajoute 1 demi-mois de salaire par année d'ancienneté, de la 2e à la 15e année ;
– auxquels s'ajoute 1 mois de salaire par année d'ancienneté, à partir de la 16e année.
Les années incomplètes sont prises en compte pro rata temporis et tout mois commencé est considéré comme entier.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :
– soit 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement, treizième mois inclus ;
– soit 1/3 des 3 derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, est prise en compte dans la limite d'un montant calculé à due proportion.