Les employés, techniciens et cadres perçoivent en décembre, un 13e mois.
Le 13e mois est égal au salaire total brut du mois de décembre : salaire de base, prime d'ancienneté, et éventuel complément personnel.
Le 13e mois comprend également 1/12 du montant des heures majorées pour heures supplémentaires ayant été versées dans l'année, et 1/12 des majorations pour travail de nuit ayant été versées dans l'année.
Pour les salariés de la filière « commercial » dont la rémunération brute mensuelle est composée en partie sous la forme de « commissions », le 13e mois est égal à 1/12 de l'ensemble des rémunérations suivantes ayant été versées dans l'année :
– salaire de base ;
– prime d'ancienneté ;
– éventuel complément personnel ;
– heures majorées pour heures supplémentaires et majorations pour travail de nuit ;
– commissions prévues par le contrat de travail et assises sur les ventes réalisées par le salarié.
Le 13e mois exclut l'intéressement général lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise, les primes exceptionnelles, et les avantages en nature.
En cas de licenciement ou de démission, il sera versé un nombre de douzièmes égal au nombre de mois ou de fraction de mois supérieure à 15 jours calendaires passés dans l'entreprise.
Il en est de même pour les salariés embauchés en cours d'année.
Pour les périodes d'absence dues à la maladie, à l'accident du travail, à la maladie professionnelle, le calcul du 13e mois s'effectue au prorata des droits de l'intéressé(e) au maintien de sa rémunération tels que prévus aux articles 9.1 et 9.2 de la présente convention :
– les mois, ou parties de mois, qui donnent lieu au maintien de la rémunération à 100 % sont pris en compte à 100 % ;
– les mois, ou parties de mois, qui donnent lieu au maintien de la rémunération à 75 % sont pris en compte à 75 %.
Le prorata n'est pas dû pour la durée de la période d'essai si celle-ci n'a pas été concluante.
Il est rappelé qu'une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir des dispositions plus favorables.