Au moment de l'embauche, l'employeur communique au salarié une notice l'informant des textes conventionnels applicables dans l'entreprise. Un exemplaire à jour de ces textes conventionnels est tenu à la disposition des salariés sur le lieu du travail.
La convention collective appliquée est mentionnée sur les bulletins de salaires des salarié(e)s.
Un exemplaire de tous les textes conventionnels applicables dans l'entreprise est remis aux élus du comité d'entreprise, ou de la délégation unique du personnel, aux délégués du personnel, et aux délégués syndicaux.