Codes, lois et règlements

ANNEXE I 1ere partie Convention collective nationale du 26 mars 1977

ANNEXE I 1ere partie Convention collective nationale du 26 mars 1977

Convention collective nationale relative aux accords de retraite et de prévoyance

CHAPITRE Ier : Retraites complémentaires

a) Régime du personnel non cadre

Choix du régime.
Champ d'application.
Cotisation.
Conditions d'affiliation.
Validation des services passés.

b) Régime du personnel cadre

Choix du régime.
Champ d'application.
Cotisation.
Validation des services passés.
Régularisation d'adhésion antérieure.
Tranche A. - Salaire plafonné (tranche A sécurité sociale).

CHAPITRE II : Régime de prévoyance

Objet - Organismes de gestion - Champ d'application.

A. - Garanties décès

Décès - Invalidité permanente et absolue.
Chômage total.
Exonération de la cotisation décès.

B. - Garanties incapacité

Incapacité temporaire totale.
Longue maladie.
Invalidité permanente totale ou partielle.
Indexation des indemnités.
Congés maternité.

C. - Prestations dites " en nature ".

Remboursement des prestations dites en nature.
Maintien de la garantie prévue à l'article 21.
Extension des garanties.

D. - Taux de cotisation

Taux de cotisation pour le régime de prévoyance
Cotisation forfaitaire à compter du 1er juillet 1995.

E. - Définition du salaire

Garantie de salaire.

G. - Gestion et administration

Mode de gestion.
Maintien des prestations.
Commission nationale paritaire et de gestion Composition et rôle.
Envoi des dossiers au régime de prévoyance et règlement.

CHAPITRE III : Commission paritaire nationale

Composition de la commission paritaire nationale.

Rôle de la commission paritaire nationale.

CHAPITRE IV : Divers

Durée - Dénonciation et révision de la convention.

CHAPITRE II : Régime de prévoyance

E. - Définition du salaire

Définition du salaire.