Article 11 REMPLACE, en vigueur du au (ANNEXE I 1ere partie Convention collective nationale du 26 mars 1977)
Article 11 REMPLACE, en vigueur du au (ANNEXE I 1ere partie Convention collective nationale du 26 mars 1977)
Chaque employeur doit également affilier ses salariés bénéficiaires du présent régime à la caisse de retraite interentreprises du régime U.N.I.R.S., 5, avenue du Général-de-Gaulle, 92806 Puteaux, pour la partie du salaire portant sur la tranche de rémunération égale au plafond d'assujettissement de la sécurité sociale, c'est-à-dire la tranche A, au taux de 4 p. 100 minima. Ce taux pourra être majoré de 1 p. 100 à 12 p. 100.
La répartition du taux s'effectue, selon l'usage, à raison de 60 p. 100 à la charge de l'employeur et de 40 p. 100 à la charge du salarié.