Articles

Article 26 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 1ere partie Convention collective nationale du 26 mars 1977)

Article 26 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 1ere partie Convention collective nationale du 26 mars 1977)


L'employeur s'engage à verser, à tous les salariés bénéficiaires du présent régime de prévoyance et ayant plus d'un an de présence, la rémunération totale sous déduction des prestations de la sécurité sociale, pour la période précédant la date à laquelle intervient le présent régime de prévoyance. En cas d'accident du travail, la période de un an de présence n'est pas nécessaire.