Article 5 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 1ere partie Convention collective nationale du 26 mars 1977)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 1ere partie Convention collective nationale du 26 mars 1977)
La conclusion du présent accord permet la validation gratuite des services passés.
Les services passés dans les associations disparues à la date du présent accord et ayant appartenu à l'une des organisations patronales signataires, seront validés par la C.R.I.-U.N.I.R.S. dans les conditions prévues par l'U.N.I.R.S.