Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (ANNEXE I 1ere partie Convention collective nationale du 26 mars 1977)
Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (ANNEXE I 1ere partie Convention collective nationale du 26 mars 1977)
La présente convention collective de retraite complémentaire et de prévoyance est conclue dans le cadre de l'article 31 a du livre Ier du code du travail et l'ordonnance n° 59-238 du 4 février 1959 relative aux régimes complémentaires de retraites pour les foyers de jeunes travailleurs. Avenant n° 1 du 21 avril 1968
" Les foyers de jeunes travailleurs sont des institutions de formes juridiques variées, mais à but non lucratif, destinées à assurer pour les jeunes travailleurs isolés de quatorze à vingt-cinq ans, l'action éducative de la famille éloignée ou défaillante, notamment en leur procurant l'hébergement, la nourriture, des activités culturelles, sportives et des loisirs.
" Ils mettent à la disposition des jeunes isolés des installations matérielles pour leur logement et leur nourriture, mais aussi des moyens qui permettent de répondre aux besoins de leur éducation individuelle, culturelle et sociale.
" On entend par jeunes travailleurs isolés, les jeunes ouvriers et jeunes employés exerçant habituellement une activité salariée, jeunes apprentis ou étudiants ne bénéficiant pas de dispositions de la sécurité sociale étudiante. "
L'ensemble du personnel non cadre des foyers de jeunes travailleurs sera affilié à la C.R.I.-U.N.I.R.S. (caisse de retraite interentreprises du régime U.N.I.R.S.) sous le numéro 45, 50, route de la Reine, 92105 Boulogne-Billancourt.
Toutefois, les associations susvisées adhérentes à un autre régime avant le 7 septembre 1966, date de signature de la présente convention collective, ont la faculté de maintenir leur adhésion à cet autre régime.