Article 4 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 1ere partie Convention collective nationale du 26 mars 1977)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 1ere partie Convention collective nationale du 26 mars 1977)
Pour être affiliés au régime, les salariés doivent être âgés de plus de seize ans et de moins de soixante-cinq ans.
Contrairement aux dispositions particulières prévues à l'article 31 du règlement de l'U.N.I.R.S., les retraites ne s'imputeront pas sur les indemnités de licenciement prévues dans les contrats individuels.