Article 3 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 1ere partie Convention collective nationale du 26 mars 1977)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 1ere partie Convention collective nationale du 26 mars 1977)
Le taux est fixé à 4 p. 100 et réparti à raison de 60 p. 100 à la charge de l'employeur et de 40 p. 100 à la charge du salarié. Il pourra être majoré de 1 à 4 p. 100 suivant les décisions des associations gérant les établissements, en accord avec le personnel ou les organisations syndicales.
La cotisation doit se calculer sur la rémunération brute, telle qu'elle résulte de la déclaration annuelle fournie à l'administration des contributions directes.