Article 10 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 1ere partie Convention collective nationale du 26 mars 1977)
Article 10 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 1ere partie Convention collective nationale du 26 mars 1977)
Les associations qui auraient souscrit des adhésions à des caisses de retraites de cadres avant que les possibilités en aient été ouvertes à la profession doivent mettre leurs adhésions en conformité avec le présent régime ; dans ce cas, la reconstitution de carrière tiendra compte d'une validation en points réels pour la période cotisée et en points gratuits pour les autres périodes.