Article 7 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 1ere partie Convention collective nationale du 26 mars 1977)
Article 7 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 1ere partie Convention collective nationale du 26 mars 1977)
Sont bénéficiaires du présent accord et considérés comme cadres pour l'application de la convention collective du 14 mars 1947, les personnels, ci-après classés dans le groupe IV, position 3, et dans le groupe V, tels que définis dans l'annexe II.