Codes, lois et règlements

Décret n°41-5050 du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport des corps.

Décret n°41-5050 du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport des corps.

Titre IER : soins de conservation

Titre II : Transport de corps

Chapitre 1er : Transport de corps avant mise en bière

Section 1 : Transport de corps à résidence après décès dans un établissement d'hospitalisation

Section II : Transport du corps à une chambre funéraire

Section III : Transport du corps à un établissement d'hospitalisation d'enseignement ou de recherche

Section IV : Conditions du transport

Chapitre II : Mise en bière et transport après mise en bière et fermeture du cercueil

Section I : Mise en bière et fermeture du cercueil

Section II : Autorisation de transport de corps après mise en bière et fermeture du cercueil et autorisation de transport de cendres

Section III : Conditions de transport

Chapitre III : Dépôts temporaires

Titre III : Crémations

Titre IV : Sépultures - inhumations

Titre V : Exhumations

Titre VI : Moulages et autopsies

Titre VII : Surveillance des opérations consécutives au décès

Titre VIII : Dispositions diverses