Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°41-5050 du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport des corps.)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°41-5050 du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport des corps.)
En cas de transport en vue de crémation, le corps est placé :
a. Dans un cercueil en bois dur de 26 millimètres d'épaisseur. Les parois intérieures de ce cercueil sont garnies de toile caoutchoutée ou de carton bitumé, à moins que le corps ne soit enfermé dans une housse en matière plastique agréée spécialement pour la crémation par le ministre chargé de la santé, après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. Les garnitures et accessoires posés à l'intérieur ou à l'extérieur du cercueil doivent être composés exclusivement de matériaux combustibles ou sublimables.
Toutefois, un cercueil en bois léger d'une épaisseur minimale de 18 millimètres, dont les parois intérieures, les garnitures, les accessoires ou la housse répondent aux caractéristiques définies ci-dessus, est autorisé si le crématoire est situé dans un rayon de 200 kilomètres du lieu de fermeture du cercueil.
b. A moins qu'il n'ait subi les soins de conservation prévus au titre Ier, dans un cercueil hermétique répondant aux conditions de l'article 18 :
Si le délai entre le moment de la fermeture du cercueil ou celui de l'exhumation et le moment de la crémation est supérieur à quarante-huit heures.
Ou si le trajet à parcourir est supérieur à 600 kilomètres.
c. Dans un cercueil hermétique, si la personne décédée était atteinte, au moment du décès, de l'une des maladies contagieuses dont la liste est fixée par l'arrêté prévu à l'article 4-2.
Toutefois, si le crématoire n'est pas équipé pour permettre la combustion d'un tel cercueil, le corps doit être placé au préalable dans un cercueil en bois léger, répondant aux conditions fixées à l'alinéa 2 du a, lui-même déposé dans un cercueil hermétique. Des l'ouverture de ce dernier, une pulvérisation de formol est effectuée sur le cercueil de crémation avant toute manipulation.
Dans les cercueils destinés à la crémation, il ne peut être fait usage d'un mélange désinfectant comportant de la poudre de tan ou du charbon pulvérisé.