Article 23-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°41-5050 du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport des corps.)
Article 23-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°41-5050 du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport des corps.)
Le conseil municipal peut décider la création, dans l'enceinte d'un cimetière, d'un jardin du souvenir ou les cendres pulvérisées des corps incinérés peuvent être répandues à la demande des familles.