TEXTE_VERSION

Décret n°41-5050 du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport des corps.

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000883225 ABROGATION CIBLE cidtexte : LEGITEXT000006072702, id : LEGITEXT000006072702  }