Codes, lois et règlements

Décret n°76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

Décret n°76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

Titre I : Organisation de la chambre de commerce et d'industrie.

Titre II : Attributions de la chambre de commerce et d'industrie.

Titre III : Administration financière.

Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.