Arrêté du 9 février 1982 relatif à la construction et au chargement des bouteilles sans soudure utilisées à l'emmagasinage des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous

• Article 1
• Article 2
• Article 46

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Dispositions particulières aux bouteilles en acier.

Titre III : Dispositions particulières aux bouteilles en alliage d'aluminium.

Titre IV : Dispositions particulières aux bouteilles frettées.

Titre V : Dérogation à l'article 4 (§ 3) de l'arrêté du 23 juillet 1943.

Titre VI : Utilisation des bouteilles conformes aux dispositions du titre V.

Titre VII : Dispositions diverses.

Annexes