Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 1982 CONSTRUCTION ET CHARGEMENT DES BOUTEILLES SANS SOUDURE UTILISEES A L'EMMAGASINAGE DES GAZ COMPRIMES,LIQUEFIES OU DISSOUS)
Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 1982 CONSTRUCTION ET CHARGEMENT DES BOUTEILLES SANS SOUDURE UTILISEES A L'EMMAGASINAGE DES GAZ COMPRIMES,LIQUEFIES OU DISSOUS)
Les bouteilles fabriquées au titre d'un accord préalable délivré en application de l'arrêté du 12 novembre 1962 sont soumises aux mêmes règles d'utilisation que les bouteilles conformes aux dispositions du titre V du présent arrêté.
Les bouteilles fabriquées sous un autre régime dérogatoire sont soumises aux règles d'utilisation attachées à ce régime.