Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 1982 CONSTRUCTION ET CHARGEMENT DES BOUTEILLES SANS SOUDURE UTILISEES A L'EMMAGASINAGE DES GAZ COMPRIMES,LIQUEFIES OU DISSOUS)
Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 1982 CONSTRUCTION ET CHARGEMENT DES BOUTEILLES SANS SOUDURE UTILISEES A L'EMMAGASINAGE DES GAZ COMPRIMES,LIQUEFIES OU DISSOUS)
Le présent arrêté est applicable à partir du 1er janvier 1983 aux bouteilles non entièrement métalliques, date à laquelle est abrogé, pour cette catégorie d'appareils, l'article 1er (§ 2) de l'arrêté du 18 mars 1981 susvisé.