Codes, lois et règlements

REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993

REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993

STATUTS DE L'INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT (I.N.P.C.A.)

TITRE Ier : GENERALITES

Constitution.

Membres.

Objet.

Siège social - Durée.

TITRE II : ADMINISTRATION

Conseil d'administration - Constitution.

Durée du mandat.

Pouvoirs du conseil d'administration

Réunion du conseil d'administration.

Bureau.

Pouvoirs du bureau.

Pouvoirs du président.

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE

Composition.

Réunions.

Attributions de l'assemblée générale ordinaire.

Modalité de délibération

Attributions de la commission paritaire extraordinaire

Désignation du secrétaire

Procès-verbal

Conservation des procès-verbaux

TITRE IV : BUDGET DE L'INSTITUTION

Ressources.

Charges.

Réserves - Marge de sécurité.

TITRE V : REASSURANCE

Réassurance.

TITRE VI : FONDS SOCIAL

Fonds social.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Conseil d'administration provisoire.