Article 18 MODIFIE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Article 18 MODIFIE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont transcrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire du bureau.