Article 3 MODIFIE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Article 3 MODIFIE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
L'institution a pour objet d'étudier, de promouvoir et de mettre en oeuvre tous moyens propres à la réalisation de régimes de prévoyance au bénéfice :
- des salariés répondant aux définitions de l'accord national de retraite des salariés de la coiffure du 25 juin 1963 et de l'article 1er de l'annexe I dudit accord national ;
- des salariés d'entreprises exerçant toute autre activité, dès lors que la mise en place du régime de prévoyance résulte de l'application des conventions collectives ou d'accords paritaires professionnels.
Les bénéficiaires sont les salariés des entreprises adhérentes ainsi que leurs ayants droit éventuels.