Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
La durée du mandat des administrateurs est de six ans, chaque collège étant renouvelable par tiers tous les deux ans. Les administrateurs sortants peuvent faire l'objet d'une nouvelle élection.
Le conseil est renouvelable tous les deux ans dans chaque collège.
Les administrateurs sortants sont désignés par tirage au sort pour les deux premiers renouvellements et d'après l'ancienneté des nominations par la suite. Leur mandat est renouvelable.
Lorsqu'un administrateur décède, démissionne ou sort de l'institution, l'organisation syndicale à laquelle il appartenait pourvoit dans le délai d'un mois, par cooptation, à son remplacement pour la durée restant à courir de son mandat.