Article 4 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Le siège de l'institution est fixé à Paris (11e), 88, rue de la Roquette.
Il peut être transféré en tout autre endroit par décision du conseil d'administration notifiée au ministre chargé de la sécurité sociale.
L'institution est fondée pour une durée illimitée.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année civile.