Article 5 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
L'institution est administrée par un conseil d'administration composé paritairement de 16 membres, à raison de 8 administrateurs pour le collège employeurs et 8 administrateurs pour le collège salariés. Ce chiffre peut être amené à évoluer dans l'hypothèse d'adhésions ultérieures d'organisations syndicales.
En application de l'article R. 931-3-2, alinéa 2, du code de la sécurité sociale, les membres titulaires et suppléants du conseil d'administration sont désignés, pour le collège adhérent, par les organisations syndicales d'employeurs et, pour le collège des participants, par les organisations syndicales de salariés ayant signé ou participé à la négociation collective et de ses avenants.
Cette désignation s'opère sur la base d'un nombre égal de sièges par organisation syndicale dans chacun des deux collèges.