Article 23 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Article 23 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
L'institution peut également, pour tout ou partie des risques qu'elle assure directement, se réassurer auprès d'une autre institution de prévoyance, d'une entreprise régie par le code des assurances ou encore un organisme régi par le code de la mutualité dans les conditions prévues par ce dernier.