Article 6 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
La durée du mandat des administrateurs est de 6 ans, chaque collège étant renouvelable par tiers tous les 2 ans. Les administrateurs sortants peuvent faire l'objet d'une nouvelle élection.
Lorsqu'un administrateur décède, démissionne ou sort de l'institution, l'organisation syndicale à laquelle il appartenait pourvoit dans le délai de 1 mois, par cooptation, à son remplacement pour la durée restant à courir de son mandat.