Article 25 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Article 25 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
L'institution est administrée à titre provisoire par un conseil de 16 membres composé :
De 8 membres représentant les employeurs désignés à raison de :
- 6 membres pour la fédération nationale de la coiffure ;
- 2 membres pour la confédération nationale de la coiffure ;
De 8 membres représentant les salariés désignés à raison de :
- 2 membres pour la fédération nationale de la coiffure, de l'esthétique et de la parfumerie Force ouvrière ;
- 2 membres pour la fédération des services C.F.D.T. ;
- 2 membres pour l'union sociale ouvrière de la coiffure et des professions connexes Fetam - C.F.T.C. ;
- 2 membres pour la Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services.
Toute évolution ultérieure de la composition du conseil provisoire devra, en tant que de besoin, respecter le principe de la parité entre les collèges.
Les pouvoirs du conseil d'administration provisoire prendront fin dès l'installation du conseil définitif élu par la première assemblée générale qui devra se réunir avant la fin du premier semestre 1996.