Article 15 MODIFIE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Article 15 MODIFIE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
L'ensemble des délégués de chaque collège dispose d'un nombre de voix égal à l'effectif total des participants ; ce nombre de voix, décompté au 31 décembre du dernier exercice, est réparti d'une manière égale entre eux.
A l'ouverture de l'assemblée générale, le bureau procède au décompte des voix représentées, tout litige étant soumis à une commission des mandats composée de deux délégués du collège des adhérents et de deux délégués du collège des participants, choisis en dehors du conseil d'administration.