Article 17 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Article 17 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
La commission paritaire procède à la désignation d'un secrétaire qui assure la convocation des membres de la commission et la rédaction du procès-verbal de ces réunions.
Le secrétaire est désigné pour une durée de 1 an alternativement parmi le collège des membres adhérents et le collège des membres participants. Sa désignation s'effectue par vote à bulletin secret à la majorité des voix valablement exprimées.