Article 3 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
L'institution a pour objet d'étudier, de promouvoir et de mettre en oeuvre tous les moyens propres à la réalisation du régime de prévoyance définie par l'avenant n° 32 du 8 octobre 1993.
Les bénéficiaires sont les salariés des entreprises adhérentes ainsi que leurs ayants droit éventuels.