Article 20 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Les ressources de l'institution sont constituées par :
- l'ensemble des cotisations tant salariales que patronales et des divers droits et indemnités prévus par le règlement de prévoyance ;
- le produit de la capitalisation des réserves ;
- les intérêts et revenus des fonds placés et autres biens qu'elle possède ;
- les produits financiers des fonds laissés à sa disposition ;
- les prestations et participations proportionnelles aux résultats dues par le réassureur ;
- les sommes dues par les tiers ;
- et, d'une manière générale, toute somme que l'institution peut légalement recueillir.